CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

La société The Goût Job, dont le siège social est situé au 11, place Bellecour, 69002 LYON (ci-après la « Société ») édite le site Internet accessible à l’adresse http://www.thegoutjob.com (ci-après le « Site »)  lequel est  consacré à l’emploi, la formation et la promotion des métiers de bouche.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU») ont vocation à régir l’utilisation du Site et de tout contenu, fonctionnalité et service (ci-après les « Services ») accessibles sur le Site.

Aux fins des présentes, les expressions « vous », « votre », « Utilisateur », désignent tout utilisateur du Site, enregistré ou non-enregistré, consultant, ayant tenté de consulter ou ayant consulté tout élément du Site, de quelque nature que ce soit et/ou ayant tenté d’accéder ou ayant accédé à tout Service du Site.

Article 1. Définitions
Recruteurs : désigne toute personne morale, ayant publié ou non une offre d’emploi ou de formation

Site : Désigne le site internet www.thegoutjob.com édité par la Société

Utilisateur : désigne l’ensemble des internautes, ayant créé un Espace utilisateur ou non, naviguant sur le site. Lorsque l’Utilisateur agit pour le compte d’une personne morale, vous attestez en être le représentant légal ou bénéficier d’un mandat de cette dernière  ou d’une délégation de pouvoir pour ce faire.

Espace utilisateur : désigne l’espace personnel d’un Utilisateur qui a créé son profil au sein du Site.

Services : désigne les services proposés par le Site, à savoir la publication d’offres d’emploi et de formation ainsi que  la  consultation en ligne d’offres d’emploi et de formation et de CV en ligne.

 

Article 2. Application des conditions générales d’utilisation

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci après dénommé « CGU »)  s’appliquent à tout Utilisateur du Site accessible via l’adresse URL suivant :www.thegoutjob.com

L’Utilisateur reconnaît que l’accès ou l’utilisation du Site et/ou des Services nécessite le respect de l’ensemble des CGU.

L’Utilisateur déclare avoir obtenu de la part de la Société toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhère, sans réserve, aux présentes CGU.

Ainsi, l’Utilisateur déclare :

        • avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles fonctionne le Site, notamment par le biais des présentes conditions générales d’utilisation, et les avoir comprises ;
        • être juridiquement capable de contracter ;
        • s’être assuré du respect des prérequis techniques nécessaires qu’il déclare satisfaire ;
        • s’engager à utiliser le Site conformément aux présentes CGU.

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’en ce qui concerne l’accès aux Services l’acceptation des présentes ne nécessite pas la signature de celles-ci et que l’acceptation électronique visée à l’article 2 constitue la preuve que l’Utilisateur a lu et a pris connaissance desdites dispositions et vaut acceptation des présentes.

Article 2. Accès aux Services

 

L’accès au Site n’est pas subordonné à la création préalable d’un espace Utilisateur.

En revanche, pour bénéficier des Services, l’Utilisateur doit disposer d’un Espace Utilisateur.

La création de cet espace s’effectue lors du premier accès aux Services.

Il vous sera ainsi demandé de compléter l’ensemble des champs signalés à cet effet par la Société. Les champs obligatoires seront signalés. Les informations que vous soumettez doivent être exactes et complètes.

A l’issue de cette phase, il vous sera demandé d’accepter les présentes CGU.

Vous recevrez un email de confirmation, à l’adresse email renseignée, confirmant la création de votre Espace Utilisateur auquel seront jointes les présentes CGU. La Société vous invite à les sauvegarder.

L’accès à votre Espace Utilisateur se fera grâce à vos identifiants, email renseigné et mot de passe que vous aurez choisi. Les codes d’accès sont personnels et confidentiels. À ce titre, vous  êtes seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et, par conséquent, des conséquences d’une éventuelle divulgation, volontaire ou involontaire, à quiconque.

Une fois votre Espace Utilisateur créé, vous pourrez :

Si vous êtes un candidat :

– Télécharger votre cv ou vos photos de réalisation

– créer et Actualiser votre profil (coordonnées, disponibilités…)

– Postuler aux offres d’emploi en ligne

– Suivre l’état de vos candidatures

Vous aurez  la possibilité dans votre Espace Utilisateur d’autoriser ou non les Recruteurs à consulter votre profil.

Si vous êtes un recruteur :

– publier une annonce

– faire de la publicité

– avoir accès à nos différents services

Vous êtes seul responsable du format, du contenu et de l’exactitude de tout CV, annonces ou élément mis en ligne sur le Site.

Article 3. Contenu des offres d’emploi/ utilisation des Services

Les offres d’emploi figurant sur le Site ou vers lesquelles ses résultats renvoient sont créées par des recruteurs indépendants de la Société. A cet égard le Site est une plateforme de mise en relation. La Société n’est donc pas responsable de la relation qui pourrait s’établir avec les sociétés ayant publiées des offres d’emploi sur le Site. La Société ne trie ainsi pas les offres d’emploi, ces dernières apparaissent par ordre chronologique en fonction des critères de sélection disponibles sur le Site que vous aurez sélectionnés. En aucun cas la Société n’est tenue d’un engagement de résultat quant au devenir de votre candidature, d’un éventuel délai de traitement ou même de réponse. De la même manière, la Société ne peut garantir la validité, la pertinence des informations communiquées et publiées sur le Site.

Les publications d’offres, ainsi que l’ensemble des Services proposés  sur le Site ne peuvent être utilisées que par des personnes recherchant un emploi et/ou des informations de carrière ainsi que par les employeurs recherchant du personnel.

Article 4. Obligations de l’Utilisateur

En utilisant les Services, vous vous engagez ne pas télécharger, renseigner ou publier d’une quelconque façon sur le Site, d’informations ou de contenus inappropriés, offensants, illégaux ou de nature à porter atteinte aux droits, nuire ou menacer la sécurité de toute personne, de même que vous vous engagez à faire un usage sérieux des moyens mis à votre disposition.

La Société se réserve la possibilité de supprimer tout Espace Candidat :

        • contenant des mentions ou éléments contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ainsi qu’à la législation applicable,
        • contenant des mentions ou éléments manifestement non destinées à la rechercher sérieuse d’un emploi,
        • ou ayant eu une période d’inactivité de plus de 12 mois. avec des informations.

Vous êtes seul responsable des informations et contenus que vous communiquez à la Société en utilisant votre Espace Utilisateur et qui seront publiés sur le Site et vous garantissez la véracité de ces informations et contenus dont vous veillerez à maintenir l’actualisation.

Vous ne devez pas entraver le bon fonctionnement du Site ou y porter atteinte de quelque manière que ce soit.

 

Vos identifiants et mot de passe sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne ou revendus.

En cas de perte de vos identifiants, vous vous engagez à informer la Société sans délai. A défaut, vous devrez répondre de toute utilisation frauduleuse ou abusive des identifiants.

En cas de cession ou de partage constatés des identifiants, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services, sans indemnité ni préavis.

 

 

Article 4. Responsabilité

La Société se réserve la faculté de modifier les Services proposés sur son Site, tant dans leur organisation générale que dans leur contenu (au titre d’améliorations et de mises à jour de celui-ci) sans que ces modifications ouvrent droit à indemnité au profit de l’Utilisateur.

Le Site comporte notamment des informations et données relatives à l’actualité des ressources humaines, à l’actualité économique, à des offres d’emplois et au droit du travail. Ces éléments sont donnés à titre seulement informatif et ne sont pas personnalisés. Il ne remplace en aucun cas les conseils que l’Utilisateur pourrait prendre auprès de professionnels spécialisés.

La Société ne garantit aucunement l’accessibilité, la pertinence, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations diffusées et ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de ces informations, suggestions ou contenus, ni du fait des décisions prises sur le fondement ou l’influence de tels contenus.

Particulièrement, les informations données sur le Site ne sont pas constitutives d’un contrat de travail ni d’une promesse de contrat de travail.

La Société décline vis à vis des Utilisateurs recruteurs toute responsabilité quant au contenu et à la véracité des CV publiés dans la base de données CV. Il vous appartient de vérifier avec le candidat l’exactitude des informations mentionnées sur son CV.

Article 5. Liens hypertextes

 

Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers des sites internet, notamment d’employeurs, dont les contenus restent sous la seule responsabilité des éditeurs de ces sites.

L’existence sur le Site d’un lien vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu.

Article 6. Propriété intellectuelle

La Société détient seule les droits intellectuels afférents au Site et à la base de données relative aux offres d’emploi.

Tous les éléments reproduits sur le Site et la structure générale de ce dernier sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle, et notamment du droit des marques, du droit des dessins et modèles et/ou du droit d’auteur et des droits voisins et/ou du droit sui generis des bases de données en France et à l’étranger.

Tout échange, revente ou mise à disposition à un tiers des contenus proposés à l’Utilisateur est strictement interdit.

Toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle du Site, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société constitue un acte de contrefaçon, sanctionné au titre des articles L.335-2 et L.335.3 du code de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la base de données, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société est sanctionné au titre des articles L.343-1 et suivants du même code.

Par ailleurs, la marque « The Goût Job » est protégée au titre des articles L.712-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la marque « The Goût Job », sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société constitue un acte de contrefaçon, sanctionné au titre des articles L.716-1 et suivants du même code.

Article 7. Accessibilité du Site

 

Le Site est normalement accessible 24/24 heures, 7/7 jours.

La société se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs services proposés pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

Elle se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, son Site en fonction de l’évolution de la technologie. Il appartiendra à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site et des services proposés.

Il appartiendra à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site et des services proposés.

 

La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour remédier à tout dysfonctionnement technique le plus rapidement possible mais elle ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des Service(s), notamment en période de maintenance.

 

 

Article 8. Protection des données à caractère personnel

 

Conformément à l’article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la Société met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des inscriptions.

Ce traitement de données personnelles de l’Utilisateur est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1904847.

Les informations demandées sont nécessaires au traitement de l’inscription de l’Utilisateur et sont destinées aux Services de la Société.

La Société collecte et traite les informations à caractère personnel vous concernant pour satisfaire les objectifs énumérés ci-dessous :

        • Disposer des renseignements nécessaires à votre sélection en vue d’une mise en relation avec des recruteurs,
        • Vous informer d’opportunités d’emplois en rapport avec vos compétences, vos aptitudes professionnelles, votre disponibilité et vos souhaits,
        • Fournir à ses clients les renseignements qui lui sont nécessaires dans le cadre des services que nous leurs délivrons,
        • Vous proposer des programmes de formation professionnelle et assurer leur gestion,
        • Vous informer sur l’actualité de la Société et de ses produits et services,
        • Etablir des statistiques à usage interne ou de déclarations administratives,
        • Se conformer aux obligations déclaratives légales, réglementaires et conventionnelles qui lui incombent,
        • Administrer, gérer et assurer sa défense face à des réclamations ou des actions légales.

Vous acceptez que la Société communique, aux fins des objectifs précisés ci-dessus, les informations vous concernant à ses clients. Par ailleurs, les informations vous concernant pourront être communiquées à toute personne ou toute entité publique ou privée, lorsque cette communication est prévue par la loi. La Société est susceptible de recueillir votre consentement spécifique à l’occasion de certains traitements de données complémentaires ou accessoires.

La Société conserve les données personnelles de l’Utilisateur pour la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus. Au-delà de cette durée, seules des données statistiques rendues irréversiblement anonymes seront conservées et ne donneront lieu à aucune exploitation commerciale.

Sous réserve de justifier de son identité, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, soit en accédant à son compte, soit en écrivant à la Société à l’adresse électronique contact@thegoutjob.com, ou à l’adresse postale suivante 11, place Bellecour, 69002 LYON.

Article 9. Cookies

La Société utilise des cookies. Ces cookies enregistrent uniquement des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur la plateforme et sont émis par la Société. Ces données de navigation sont collectées dans l’objectif d’améliorer l’ergonomie et la gamme de services proposés. Il s’agit uniquement de données statistiques, agrégées et anonymes. En aucun cas, la Société ne peut identifier un utilisateur par un cookie.

La durée de conservation des informations relatives à la navigation est de 10 ans. Les informations de session sont supprimées dès la déconnexion.

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies sur son ordinateur en configurant son poste informatique de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et + :

        • Choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou”Internet Options”)
        • Cliquez sur l’onglet “Confidentialité” (ou “Confidentiality”)
        • Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur ou cliquez sur le bouton “Avancé” pour personnaliser votre gestion des cookies.

Pour Firefox 3.5 et + :

        • Choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options “
        • Cliquez sur l’onglet “Vie privée”
        • Dans « Règles de conservation », sélectionnez « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » et décochez le bouton “Accepter les cookies”.

Pour Chrome :

        • Choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options “
        • Cliquez sur l’onglet “Options avancées”
        • Dans « Paramètres de contenu », cochez le bouton « Interdire à tous les sites de stocker les données ».

Pour Netscape 6.X et 7.X :

        • Choisissez le menu “Edition”>”Préférences”
        • Confidentialité et Sécurité

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

        • Choisissez le menu “Fichier”>”Préférences”
        • Vie Privée.

A défaut, l’utilisateur accepte les cookies en poursuivant sa navigation.

Article 10. Révision des CGU

 

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU.

La Société informera l’Utilisateur par tous moyens des nouvelles CGU afin de les soumettre à son acceptation.

Article 11. Preuve, conservation et archivage

 

Conformément à l’article 1316-2 du Code civil, l’Utilisateur et la Société entendent fixer, dans le cadre des Services, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre l’Utilisateur et la Société.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de la Société dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envoi de formulaires d’inscription, téléchargement de documents, acceptations, souscriptions à des services et passation de commande. L’archivage de ces informations et documents est effectuée sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre nos registres informatisés et tous documents quels qu’en soit le format (papier, électronique ou autre) dont vous disposez, les registres informatisés de la Société feront foi.

Article 12. Validité des CGU

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

La Société remplacera la clause déclarée nulle et non valide par une nouvelle stipulation qui se rapprochera le plus, quant à son contenu et quant à l’équilibre de la clause, à celle initialement arrêtée.

Article 13. Renonciation

 

Le fait de ne pas exiger ou forcer l’exécution par l’Utilisateur de certaines des dispositions des présentes CGU ou encore le fait de ne pas faire valoir un droit prévu par les présentes CGU, ne saurait être interprété comme une renonciation, de la part de la Société, à son droit d’exiger ou de faire imposer l’exécution de ces dispositions. La renonciation expresse de la Société à des dispositions, conditions ou exigences des présentes CGU ne saurait constituer une renonciation à toute obligation future de conformité avec lesdites dispositions, conditions ou exigences. Hormis ce que prévoient expressément et spécifiquement les présentes CGU, les déclarations, accords, renonciations ou autres actes ou omissions de la Société ne sauraient en aucun cas être interprétés comme visant à modifier les présentes CGU, et n’auront de valeur contraignante que s’ils sont sous forme écrite documentaire et signés par l’Utilisateur et le représentant légal de la Société.

Article 14. Divers

 

        • Pour toute question, information, notification, l’Utilisateur peut contacter la Société par:
        • – Voie postale à l’adresse suivante : 11, place Bellecour, 69002 LYON
                • – Courrier électronique à l’adresse suivante : contact@thegoutjob.com
        • Toute réclamation relative à l’exécution des Services devra en premier lieu être adressée à la Société par l’un des moyens visés ci-dessus.

 

La loi française est seule applicable.